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Lutte contre le terrorisme

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24
Nov
2010

La politique antiterroriste de l’UE: principales réalisations et défis à venir

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "La politique antiterroriste de l’UE: principales réalisations et défis à venir"

 

25
Jan
2010

Observations concernant divers accords internationaux relatifs à l'échange de données

Observations du CEPD concernant divers accords internationaux, notamment les accords PNR UE-US et UE-AUS, l'accord TFTP UE-US, ainsi que la nécessité d'une approche globale des accords internationaux relatifs à l'échange de données

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Jul
2009

Negotiations EU-US concerning "SWIFT" data

EDPS Comments on the Recommendation from the Commission to the Council to authorise opening of negotiations between the European Union and the United States of America for an international agreement to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorist financing

Langues disponibles: anglais