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Données biométriques

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19
Oct
2005

Système d'Information Schengen (SIS II)

Avis sur trois propositions concernant le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM (2005)230 final, COM (2005)236 final and COM (2005)237 final), JO C 91, 19.04.2006, p. 38

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
16
Sep
2005

Montreux

Déclaration de Montreux "Dans un monde globalisé, un droit universel à la protection des données personnelles et à la vie privée dans le respect des diversités"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résolution sur l’utilisation de la biométrie dans les passeports, cartes d’identité et documents de voyage
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résolution sur l’utilisation de données personnelles pour la communication politique
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Mar
2005

Système d'Information sur les Visas (VIS)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (COM(2004) 835 final), JO C 181 du 23.7.2005, p. 13

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