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Transparence

Les institutions et organes de l’UE prennent des décisions et adoptent une législation qui ont une incidence sur la vie de tous ceux qui vivent dans ses États membres. Les décisions qui les touchent doivent être prises de manière aussi ouverte que possible. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et qui est impliqué dans l’élaboration de ces décisions et lois. Vous avez également le droit fondamental d’accéder aux documents préparés dans le cadre de ces activités.

De même, la transparence est un principe fondamental en matière de protection des données. Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont ou seront traitées.

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27
Mar
2013

Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise

Lettre sur le Plan d'Action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises

Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Jan
2013

Fiche d'information 2 - La transparence dans l'administration européenne: votre droit d'accès aux documents

The European institutions and bodies make decisions and adopt legislation that affect the lives of all citizens in European Member States. As a citizen you have the right to know why, how and who is involved in making these decisions and laws. Factsheet 4 explains your right of access to the documents prepared in these activities.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
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