Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne «la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux».

Avis de contrôle préalable Répertoire des importations, des exportations et du transit à l’OLAF (Dossier 2016-0674 and 2013-1296)

Vers une nouvelle éthique numérique: données, dignité et technologie

The February 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the publication of the new EDPS Strategy 2015-2019, the appointment of the new team of Supervisors at the EDPS and many other EDPS activities.

Observations du CEPD sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Lettre du CEPD concernant la Consultation publique sur la mise à disposition, dans l’ensemble de l’UE, de services d’informations en temps réel sur la circulation conformément à la directive 2010/40/UE

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE    

Observations formelles du CEPD sur les règlements délégués de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers" et "la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux"

Avis sur la proposition de règlement de la Commission concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile et abrogeant la directive nº 2003/42/CE, le règlement (CE) nº 1321/2007 de la Commission, le règlement (CE) nº 1330/2007 de la Commission et l’article 19 du règlement (UE) nº 996/2010