European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Transports

Transports

Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.

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08/05/2008
8
May
2008

Sécurité routière

Avis sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière, JO C 310, 5.12.2008, p. 1

COM(2008) 151 final du 19.03.2008PDF icon
11/04/2008
11
Apr
2008

Systèmes informatisés de réservation

Avis sur la proposition de règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation, JO C 233, 11.09.2008, p. 1

COM(2007) 709 final du 15.11.2007PDF icon
19/09/2007
19
Sep
2007
12/09/2007
12
Sep
2007

Transporteur par route

Avis sur la proposition de règlement établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, JO C 14, 19.01.2008, p. 1

COM(2007) 263 final du 06.07.2007PDF icon

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