European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Coordination du contrôle

Coordination du contrôle

L’Union européenne a mis en place plusieurs systèmes d’information à grande échelle européens dont le contrôle est partagé entre les autorités nationales chargées de la protection des données («APD nationales») et le CEPD. Afin de garantir un niveau de protection élevé et cohérent, les APD nationales et le CEPD collaborent dans le cadre de la coordination du contrôle.

À l’heure actuelle, ce modèle de contrôle s’applique aux systèmes d’information suivants :
•   Eurodac
•   Système d'information sur les visas ('VIS')
•   Système d'information Schengen ('SIS')
•   Système d'information des douanes ('CIS')
•   Système d'information du marché intérieur ('IMI')

 

Certains de ces systèmes comprennent d’énormes volumes de données – à titre d’exemple, Eurodac contient les empreintes digitales de plus de deux millions de personnes et le VIS contient des informations relatives au suivi de millions de demandes de visa par an.

Si les bases juridiques sur lesquelles ces systèmes reposent présentent de légères différences, de manière générale, il y est prévu que les APD nationales et le CEPD doivent coopérer en vue d’assurer un contrôle coordonné. À cette fin, des représentants des APD nationales et le CEPD se réunissent à intervalles réguliers – habituellement deux fois par an – pour examiner des questions communes en matière de contrôle. Les activités comprennent notamment la réalisation d’inspections et d’enquêtes conjointes et la poursuite de travaux concernant une méthodologie commune.

Le secrétariat de ces groupes est assuré par le CEPD.