CEPD : le Parlement européen parvient à un juste équilibre entre la transparence et la protection des données

Suite au vote du Parlement européen d'hier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé sa satisfaction quant à la façon dont le Parlement a abordé la question délicate de la conciliation entre les exigences de transparence et de protection des données.

Bien que certains ajustements soient encore nécessaires, les amendements adoptés par les députés reflètent clairement une approche qui s'efforce de trouver un juste équilibre entre la transparence d'une part, et la protection des données de l'autre.

Peter Hustinx déclare à propos du vote: "Ces amendements apportent de la clarté et évitent une application trop empressée des règles relatives à la protection des données dans ce domaine. Ils confirment que la protection des données ne fait pas obstacle à la divulgation d'informations personnelles dans les cas où la personne concernée n'a pas de motif légitime pour garder les données secrètes."

Selon le Parlement, c'est seulement lorsque la protection de la vie privée et l'intégrité des personnes sont vraiment en jeu que l'information peut être refusée. Cela signifie par exemple que les informations relatives aux activités professionnelles des personnes impliquées dans les affaires européennes seront divulguées, à moins qu'il existe des circonstances particulières qui font que la divulgation risque de porter atteinte à la personne concernée. Par le passé, l'accès à ces informations était souvent refusé par les institutions qui fondaient leur refus sur les exigences en matière de protection des données.

Le CEPD exprime le souhait que la position adoptée par les députés soit maintenue lors des négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen dans les mois à venir.