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Avis conjoints EDPS-EDPB

joint-opinions

Lorsqu'une proposition législative ou toute autre proposition pertinente revêt une importance particulière pour la protection des données à caractère personnel, la Commission européenne peut également consulter le comité européen de la protection des données (EDPB) conformément à l'article 42(2) du règlement (UE) 2018/1725. Dans de tels cas, le CEPD et l'EDPB collaborent pour émettre un avis conjoint.

Nous émettons des avis conjoints dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.

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      18
      Oct
      2023

      EDPB-CEPD Avis conjoint 02/2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique

      EDPB-CEPD Avis conjoint 02/2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique.

      Langues disponibles: allemand, anglais, français
      19
      Sep
      2023

      EDPS-EDPB Joint Opinion on the enforcement of Regulation (EU) 2016/679

      EDPB-EDPS Joint Opinion 01/2023 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down additional procedural rules relating to the enforcement of Regulation (EU) 2016/679

      Langues disponibles: allemand, anglais
      28
      Jul
      2022

      Avis conjoint 4/2022 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants

      Avis conjoint 4/2022 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants

      Langues disponibles: allemand, anglais, français
      12
      Jul
      2022

      EDPB-EDPS Joint Opinion on the Proposal for a Regulation on the European Health Data Space

      EDPB-EDPS Joint Opinion 03/2022 on the Proposal for a Regulation on the European Health Data Space

      Langues disponibles: allemand, anglais, français
      Topics
      5
      May
      2022

      Avis conjoint de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)

      Avis conjoint de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données).

      Langues disponibles: anglais, français