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Règlement général sur la protection des données

 

Après plusieurs années de débat politique intense sur la protection des données dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) deviendra enfin loi dans l’UE en mai 2018 et est conçu pour être la pierre angulaire de la protection des données en Europe. Il précise les règles directement applicables en ce qui concerne les droits des personnes concernées, les obligations des organisations qui demandent le traitement des données à caractère personnel et de celles qui effectuent le traitement (responsables du traitement des données et sous-traitants), les transferts internationaux des données et les pouvoirs des autorités de contrôle.

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8
Jun
2026

Débat de haut niveau « De l’Omnibus à l’Opportunité : Promouvoir la protection des données et l’innovation »

Le 8 juin 2026, le CEPD, le BfDI et le BayLfD organisent un débat de haut niveau visant à promouvoir un échange éclairé et prospectif sur les propositions « Omnibus » de la Commission européenne et leurs implications pour le RGPD et le cadre réglementaire numérique de l’UE dans son ensemble, y compris le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act). L’événement est aimablement accueilli par la Représentation de l'État libre de Bavière auprès de l’Union européenne.

28
Jan
2026

Data Protection Day 2026: Reset or refine?

Data Protection Day (28 January) celebrates the signing of Convention 108, the first legally binding treaty protecting privacy in the digital age. To mark the occasion, the Council of Europe (CoE) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) are co-organising a one-day event focused on new frontiers in data protection. The conference will explore the challenges and opportunities that arise when innovation and emerging technologies intersect with privacy risks and the regulatory framework.