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Système PNR de l'UE

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29
Apr
2024

EDPS Opinion 15/2024 on the signing and conclusion of an Agreement between the EU and Canada on the transfer of Passenger Name Record (PNR) data

EDPS Opinion 15/2024 on the signing and conclusion of an Agreement between the EU and Canada on the transfer of Passenger Name Record (PNR) data.

Langues disponibles: anglais
24
Jan
2024

Avis 7/2024 du CEPD sur la proposition de directive modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive

Avis 7/2024 du CEPD sur la proposition de directive modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
Jan
2024

Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux

Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Feb
2023

Avis du CEPD sur les propositions de règlement concernant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API)

Avis du CEPD sur les propositions de règlement concernant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API)

Langues disponibles: allemand, anglais, français