… du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» le 11 septembre 2014. Nous constatons que, le 1 … du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» a toutefois déjà été traitée dans l’avis du … for grants and award management in the context of the Horizon 2020 Framework Program for Research on 11 September …

… Providence Group, Reed Smith LLP and the AEGIS Project, a Horizon 2020 project accelerating EU-US cooperation in …

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… aims to provide an overview of the main issues on the horizon for ICT fi rms, in particularly given the evolving …

… (7e PC), mais aussi dans le cadre du programme de suivi Horizon 2020 1 . Bien que le champ d’application de la notion … CSA (Article II.38), et de la convention de subvention CER Horizon 2020 (Articles 34(1),(a), 34(4) et 50.3.1). 12 … du 10 décembre 2013 sur les contrats types d’experts pour Horizon 2020 –Programme cadre de recherche et d’innovation de …

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… of data protection 3. The Proposal has a limited time horizon. It is supposed to cover an urgent lack in the … Given the nature of the proposal — it has a limited time horizon and has important, but in itself limited consequences … de la protection des données 3. La proposition a un horizon temporel limité. Elle est supposée répondre à un …

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… the data protection rules for EU institutions are on the horizon, the advice provided here will remain relevant. One … applicables aux institutions européennes se profilent à l’horizon, les conseils fournis dans le présent document …

… apply Union law. Data protection is also dealt with as a horizon- tal subject in Article 16 TFEU. This clearly … du présent rapport, le CEPD a envoyé son projet d’avis horizon- tal aux 19 agences concernées en vue de recevoir … des données est également traitée comme une question horizon- tale à l’article 16 du traité sur le fonctionnement …

… qui doit lui permettre de concrétiser sa vision dans un horizon de cinq ans et d’identifier rapidement des solutions …