European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Enquêtes

Enquêtes

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Inquiries
Dans le cadre de notre surveillance des institutions de l’UE, nous menons des enquêtes de notre propre initiative ou à la suite d’une réclamation. Nous possédons des pouvoirs étendus nous permettant d’accéder aux données à caractère personnel, aux informations et aux documents nécessaires à nos enquêtes, ainsi que d’avoir accès aux locaux si une enquête sur place est nécessaire.

Une enquête peut être de nature générale, comme notre enquête sur le respect des règles en matière de protection des données au sein des institutions de l’UE, qui est menée tous les deux ans.

Nous réalisons également des enquêtes plus ciblées sur des sujets spécifiques tels que la vidéosurveillance au sein des institutions de l’UE.

En général, nos rapports sur les enquêtes générales et ciblées sont accessibles au public.

Certaines de nos enquêtes sont réalisées à la suite d’une réclamation ou pour examiner des problèmes portés à notre attention. Afin de respecter la confidentialité des réclamations, les conclusions de ces enquêtes ne sont pas accessibles au public. C’est par exemple le cas lorsque le CEPD vérifie si une institution a bien fourni à un plaignant l’accès à ses données à caractère personnel en vérifiant manuellement les dossiers de cette institution.

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28/11/2017
28
Nov
2017

General Report "Survey 2017"

General Report on "Measuring compliance with data protection rules in EU institutions" ("Survey 2017")

21/01/2016
21
Jan
2016

Rapport général "Enquête 2015"

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2015")

24/01/2014
24
Jan
2014

Rapport général "Enquête 2013"

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2013")"

25/01/2013
25
Jan
2013

Enquête sur la fonction de Coordinateur à la protection des données

Rapport sur l'«Enquête sur la fonction de Coordinateur à la protection des données à la Commission européenne»

17/12/2012
17
Dec
2012

Rapport du CEPD sur le statut des délégués à la protection des données

Supervision du respect de l'article 24 du règlement (CE) n°45/2001 par les institutions et organes de l'UE

23/01/2012
23
Jan
2012

Rapport général "Enquête 2011"

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2011")"

04/10/2011
4
Oct
2011

Proportionnalite des donnees collectees par la Commission europenne pour le financement de projets europeens

Lettre sur la proportionnalité des informations collectées par la Commission européenne dans le cadre de financements accordés à des projets portés par des organismes publics nationaux et/ou des sociétés privées.

13/12/2010
13
Dec
2010
22/06/2009
22
Jun
2009

Rapport général "Printemps 2009"

Rapport général concernant l'"évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l'UE"

14/05/2008
14
May
2008

Rapport général "Printemps 2007"

Rapport général sur "l'évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l'UE."

Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 45/2001, le contrôleur européen de la protection des données est chargé de surveiller et d'assurer l'application dudit règlement. En mars 2007, le CEPD a lancé un exercice, appelé "Printemps 2007", visant à évaluer le respect du règlement au sein des institutions et agences et à faire le point sur les progrès accomplis à ce jour.

01/02/2007
1
Feb
2007