European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Quand le CEPD traite vos données à caractère personnel

Quand le CEPD traite vos données à caractère personnel

Le CEPD peut, comme les autres institutions, organes, agences et offices de l'UE (institutions de l'EU), être amené à traiter vos données à caractère personnel (également dénommées informations personnelles), et ce, pour un certain nombre de raisons qui peuvent aller, pour n’en citer que quelques unes, de l’examen  de demandes publiques d’informations au traitement de plaintes, en passant par des questions relatives au personnel et à des informations relatives aux visiteurs.

Toutes les institutions de l'UE, y compris le CEPD, sont tenues de respecter la législation en matière de protection des données qui leur est spécifiquement applicable.

Cette section de notre site web présente des informations sur les modalités du traitement des données à caractère personnel par le CEPD, sur vos droits lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par le CEPD et sur l’équipe du délégué à la protection des données (DPD).

Á l’instar de toutes les autres institutions de l’UE, le CEPD doit tenir un registre des activités relevant de sa responsabilité en matière de traitement (collecte, stockage, utilisation, etc.) de données à caractère personnel.

Ce registre doit être accessible au public et contenir certains éléments d’information expliquant la finalité et les conditions des opérations de traitement.

Vous pouvez consulter le registre afin de comprendre comment le CEPD traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Pour de plus amples informations sur la façon dont vos données pourraient être utilisées lorsque vous visitez ce site web, veuillez consulter notre avis relatif à la protection des données. Consultez notre page relative aux cookies pour en apprendre davantage sur notre utilisation des cookies.

Quels droits possédez-vous lorsque nous traitons vos données à caractère personnel?

Lorsque vos informations à caractères personnel sont traitées par le CEPD (ou par toute autre institution de l'UE), vous êtes en droit d'en avoir connaissance.

Vous avez le droit d'accéder aux informations et de les faire rectifier sans délai injustifié s’il s’avère qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel ou que nous en restreignions l’utilisation. Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement par nos services de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière; vous avez également le droit à la portabilité des données. Nous examinerons votre demande, arrêterons une décision et vous en informerons sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.

Vous pouvez nous demander de communiquer, dans la mesure du possible, toute modification de vos données à caractère personnel aux autres parties auxquelles vos données ont été communiquées.

Vous êtes également en droit, selon le cadre légal applicable, de ne pas faire l’objet de décisions automatisées (c’est-à-dire rendues exclusivement par des machines) vous concernant.

Vous avez, en tout état de cause, le droit de saisir le CEPD en tant qu’autorité de contrôle.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel sont énoncés aux articles 17 à 24 du règlement (UE) 2018/1725.

Comment exercer vos droits à la protection des données auprès du CEPD

Si le CEPD traite vos données à caractère personnel et si vous souhaitez exercer vos droits à la protection des données, veuillez nous adresser une demande écrite en ce sens.

En principe, nous ne pouvons pas accepter de demande verbale (qu’elle soit formulée par téléphone ou en face-à-face) car il est possible que nous ne soyons pas en mesure de la traiter immédiatement sans l'avoir analysée au préalable et vous avoir identifié de manière fiable.

Vous pouvez adresser votre demande au CEPD par courrier, sous pli fermé, ou utiliser notre formulaire de contact.

Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données à caractère personnel auxquelles vous souhaitez avoir accès.

Vous devez fournir une copie d'un document d'identification aux fins de confirmer votre identité, par exemple une carte d'identité ou un passeport. Ce document devra mentionner un numéro d’identification, le pays de délivrance, la période de validité, ainsi que vos nom, adresse et date de naissance.

Toute autre information figurant sur le document d’identification, telle qu’une photographie ou toute caractéristique personnelle, peut être occultée.

L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre document d’identification est strictement limitée: nous n’utiliserons les données qu’aux fins de vérifier votre identité et nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire à cette fin.

En principe, nous n’accepterons pas que vous utilisiez d’autres moyens pour prouver votre identité. Si vous souhaitez proposer d’autres solutions, nous évaluerons leur caractère approprié au cas par cas.