European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Bibliothèque de référence

Bibliothèque de référence

Bienvenue à la bibliothèque de référence du CEPD! Cette bibliothèque virtuelle offre l'accès à une somme d'informations sur une série de thématiques sélectionnées abordées dans le cadre de notre supervision des institutions et organes de l'UE.

En cliquant sur un des thèmes ci-dessous, vous serez dirigé vers un résumé des principaux aspects de ce thème. Ceux qui souhaitent obtenir des informations plus détaillées trouveront également dans le résumé des liens vers d'autres documents pertinents.

Nous espérons que vous trouverez dans cette bibliothèque une source d'informations utiles concernant nos activités de supervision. Nous mettrons tout en œuvre pour actualiser régulièrement les informations relatives à chacune des thématiques.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Stratégie 2015-2019 de l'EDPS visant à:

  • constituer une banque d'informations basée sur le web concernant la protection des données en tant que ressource pour nos parties prenantes;
  • informer les organes de l'UE sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre pour respecter les règles relatives à la protection des données;
  • offrir un soutien aux institutions de l'UE dans leur transition d'une approche purement fondée sur le respect de la conformité à une approche axée sur la responsabilité.

Vous trouverez ici des informations concernant les différentes modalités de réalisation de notre supervision. Soucieux d'aider les institutions de l'UE à remplir leurs obligations en matière de protection des données conformément à la législation, nous publions régulièrement des documents d'orientation (lignes directrices thématiques, articles, avis, décisions et conclusions de consultations). Si ces documents sont en principe destinés aux institutions de l'UE, ils peuvent s'avérer utiles pour toute personne intéressée par la protection des données; le règlement relatif à la protection des données (le règlement (CE) n° 45/2001) présente de nombreuses similarités avec la directive (CE) 95/46, celle-ci a été transposée dans la législation nationale des États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

 

Accès aux données des communications électroniques en l’absence d’un employé

Dispositifs Mobiles

Données relatives à la santé sur lieu de travail

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires

Evaluation du personnel

Gel des avoirs

Gestion des absences

Lancement d'alerte

Le délégué à la protection des données (DPD)

Listes noires et systèmes d'alerte précoce

Marchés publics et sélection d'experts externes

Prévention des conflits d'intérêts

Procédures anti-harcèlement

Procédures anti-fraude

Sécurité de l'information

Sélection et recrutement de personnel

Transferts internationaux

Usage privé des communications électroniques sur le lieu de travail

Vidéo-surveillance