Les règles de protection des données (règlement (UE) 2018/1725) applicables aux institutions, organes et agences de l'UE (IUE) sont conformes aux dispositions du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679), applicable aux États membres de l'UE.
Conformément aux règles applicables en matière de protection des données, les institutions de l'UE sont responsables de la manière dont ils traitent les données à caractère personnel.
Il est exigé que tous les institutions de l'UE désignent un délégué à la protection des données (DPD).
La tâche du DPD est de s'assurer, de manière indépendante, que l'institution se conforme à la loi sur la protection des données et protège les droits et libertés des personnes.
Le CEPD a nommé un DPD.
En application des règles pertinentes en matière de protection des données, le CEPD a adopté sa décision sur les règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités exercées par le CEPD ainsi que des règles d'application concernant le DPD (décision du CEPD du 11 décembre 2018).
Le DPD du CEPD fait partie et collabore avec les DPD des autres IUE dans le cadre du réseau des DPD des IUE.
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière de les exercer, vous pouvez consulter la page web suivante : Quand le CEPD traite vos données personnelles.
Vous pouvez toujours adresser vos préoccupations sur la façon dont le CEPD traite vos données personnelles directement au DPD en envoyant un e-mail à : dpo@edps.europa.eu.