European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Inspections

Inspections

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Inspections
Dans le cadre de notre mission de contrôle, nous effectuons des inspections sur place au sein des institutions de l'EU.

Celles-ci nous permettent de vérifier la façon dont la protection des données est appliquée dans la pratique au sein d’une institution de l'UE.

Nous choisissons d’inspecter une institution en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment les résultats de nos enquêtes, le fait que des catégories particulières de données soient traitées, le délai écoulé depuis la dernière inspection et une éventuelle augmentation du nombre de réclamations.

Nous veillons également à couvrir les institutions, organes et agences de toute taille dans notre planification annuelle des inspections.

Les inspections, ou d’autres contrôles sur place (par exemple dans le cadre de nos enquêtes), peuvent également faire suite à une réclamation, si celle-ci exige une vérification sur place.

Notre mission de contrôle nous impose également d’examiner régulièrement plusieurs systèmes informatiques à grande échelle : au minimum tous les quatre ans, pour le système d’information sur les visas et le système d’information Schengen et au minimum tous les trois ans pour EURODAC.

Les rapports issus de ces inspections ne sont pas publiés, mais nous élaborons régulièrement des synthèses qui sont incluses dans notre bulletin d’information et dans notre rapport annuel, par exemple.

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14/11/2019
14
Nov
2019

EDPS Inpection Report TFTP

EDPS inspection on Europol's compliance with Article 4 of the TFTP Agreement.

21/11/2018
21
Nov
2018

EDPS Inspection Policy

Inspections conducted by the EDPS - Policy paper