European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Coordination de la Supervision

Coordination de la Supervision

L’UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle, dont le système Eurodac, le système d’information sur les visas, le système d’information Schengen, le système d’information douanier, le système d’information du marché intérieur.

La supervision de ces bases de données est partagée entre les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD.

Afin de garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données, les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD collaborent afin de coordonner la supervision de ces bases de données.

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02/05/2017
2
May
2017

Système d’information Schengen - Nouvelle base juridique

Avis du CEPD sur la nouvelle base juridique du système d’information Schengen

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14/03/2017
14
Mar
2017
01/07/2016
1
Jul
2016

Newsletter Nr. 48

The July 2016 edition of the EDPS Newsletter covers the EDPS Opinion on Privacy Shield, the 2015 Annual Report, the EDPS Accountability Initiative and many other EDPS activities.

02/07/2015
2
Jul
2015

2014 Rapport Annuel - Réforme de la protection des données de l'UE: une occasion historique pour l'Europe

2014 a été une année de transition pour le CEPD, marquée par la sélection et la nomination tardives du nouveau contrôleur et de son adjoint. Malgré cette incertitude, le CEPD a continué à faire des progrès significatifs dans l'intégration de la protection des données dans les politiques de l'UE, sous l'autorité calme et les efforts continus de Peter Hustinx, dont la période de 10 années comme CEPD arrivait à échéance en 2014.

Fort de cet héritage, la nouvelle équipe dynamique du CEPD a axé ses priorités pour 2015 dans le cadre d'une stratégie de cinq ans visant à aider l'UE à parler d'une seule voix sur la protection des données pour le respect des droits et intérêts des individus dans notre société numérisée. Dès lors, l'adoption de la réforme de la protection des données constituera à la fois une étape importante pour l'Europe et un message clair au reste du monde.

Full text of the Annual Report:PDF icon
04/12/2014
4
Dec
2014

Peter Hustinx félicite la nouvelle équipe dynamique du CEPD

Le Contrôleur européen de la protection des données sortant, Peter Hustinx, a félicité ses successeurs, qui ont été nommés aujourd'hui par une décision commune du Parlement européen et du Conseil. Le Contrôleur adjoint actuel, Giovanni Buttarelli, remplacera Peter Hustinx, alors que Wojciech Wiewiórowski a été nommé Contrôleur adjoint.

01/04/2014
1
Apr
2014

2013 Rapport Annuel - Un ensemble unique de règles pour tous: la réforme de la protection des données en Europe peut à la fois soutenir les entreprises et protéger les citoyens

En 2013, dans le cadre de son travail de consultation sur de nouvelles mesures législatives, la révision du cadre juridique de l'UE pour la protection des données a continué d'être une priorité dans l’agenda de travail du CEPD et le restera en 2014. La stratégie numérique et les risques liés aux nouvelles technologies sur la vie privée ont également été prédominants en 2013.

La mise en œuvre du programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les questions relatives au marché intérieur, telles que la réforme du secteur financier, la santé publique et la protection des consommateurs ont également eu un impact sur la protection des données. Le CEPD a aussi accru sa coopération avec les autres autorités de contrôle, notamment en matière de systèmes d'information à grande échelle.

Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment. En outre, plusieurs enquêtes du CEPD ont révélé que la plupart des institutions et organes de l'UE, y compris de nombreuses agences, ont fait des progrès significatifs pour se conformer à la réglementation sur la protection des données, même si certains doivent encore intensifier leurs efforts.

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29/05/2013
29
May
2013

2012 Rapport Annuel - Un cadre de protection des données plus fort et plus efficace pour une Europe 'intelligente, durable et inclusive'

In the course of 2012, we once again set new benchmarks in different areas of activity. In the supervision of EU institutions and bodies, when processing personal data, we interacted with more data protection officers in more institutions and bodies than ever before. In addition, we saw the effects of our new enforcement policy: most EU institutions and bodies, including many agencies, are making good progress in complying with the Data Protection Regulation, although there are still some which should increase their efforts.

In the consultation of new legislative measures, we issued a record number of opinions on a wide range of subjects. The Review of the EU legal framework for data protection was at the top of our agenda. However, the implementation of the Stockholm programme in the area of freedom, security and justice and the Digital Agenda, as well as issues in the internal market, such as financial sector reform and in public health and consumer affairs, also had an impact on data protection. We also increased our cooperation with other supervisory authorities.

 

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop.

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30/04/2013
30
Apr
2013

Newsletter Nr. 37

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12/12/2012
12
Dec
2012

Newsletter Nr. 35

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23/11/2012
23
Nov
2012

CEPD: meilleure responsabilisation des institutions et organes de l'UE et implication des délégués à la protection des données pour une protection accrue

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui sa politique en matière de consultations dans le domaine de la supervision et de la mise en application visant à conseiller les institutions et organes de l'UE ainsi que les délégués à la protection des données (DPD) en matière de consultation du CEPD lors de l'élaboration de mesures ou de règles internes impliquant le traitement de données personnelles conformément au Règlement de protection des

29/06/2012
29
Jun
2012

Newsletter Nr. 33

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20/06/2012
20
Jun
2012

2011 Rapport Annuel - Une approche cohérente et efficace de la protection de la vie privée et des données personnelles est nécessaire

2011 a été une année très productive, en ligne avec nos efforts pour assurer une protection uniforme et efficace de la vie privée et des données personnelles dans un monde interconnecté et en pleine évolution. Dans son soutien des progrès technologiques et du développement économique, en particulier en période d'austérité, il est primordial que l'administration de l'UE ne perde pas de vue le droit du citoyen européen à la vie privée et la protection des données. Seul un effort commun visant à appliquer une approche cohérente et efficace permettra de maintenir ce droit fondamental.

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30/03/2012
30
Mar
2012
07/03/2012
7
Mar
2012

Le CEPD se réjouit du renforcement du droit à la protection des données en Europe, mais regrette une nouvelle fois l'absence d'approche globale

Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de paquet de mesures pour une réforme des règles de l'UE en matière de protection des données.

31/01/2012
31
Jan
2012
08/07/2011
8
Jul
2011

Newsletter Nr. 29

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15/06/2011
15
Jun
2011

2010 Rapport Annuel - Un effort accru est nécessaire pour assurer une protection efficace des données personnelles dans la pratique

"Le rapport annuel montre clairement que 2010 a été une année très chargée, dynamique, mais aussi très productive pour le personnel du CEPD et la protection des données en général. Ceci s'inscrit pleinement dans la nécessité d'intensifier les efforts pour assurer une protection plus efficace de la vie privée et des données personnelles dans un monde en mutation qui est de plus en plus global, dominé par Internet et dépendant des technologies de l'information dans tous les domaines. Cette tendance affecte chacun de nous, de sorte qu'elle s'avère tout autant fondamentale pour l'UE dans son ensemble et pour les activités de l'administration européenne." Peter Hustinx, CEPD

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26/01/2011
26
Jan
2011
29/07/2010
29
Jul
2010
09/10/2009
9
Oct
2009

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