Print

Gestion des permis de port d'arme pour les agents désignés du Bureau de Sécurité - Conseil

16
Dec
2014

Gestion des permis de port d'arme pour les agents désignés du Bureau de Sécurité - Conseil

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçu du Délégué à la protection des données du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne concernant la "Gestion des permis de port d'arme pour les agents désignés du Bureau de Sécurité" (Dossier 2012-0923)

Available languages: French