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DPD

Chaque institution, organe, office ou agence de l’UE est tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPD). Le rôle des DPD est devenu de plus en plus important depuis leur introduction dans les institutions de l’Union européenne (IUE) il y a maintenant plus de 20 ans, en particulier depuis l’adoption du règlement (CE) 2018/1725. Leur expertise en matière de protection des données, conjuguée à leur connaissance de leur IUE et de ses activités, permet aux DPD de fournir des mesures et des conseils indépendants et adaptés sur les questions de protection des données, tout en répondant aux besoins de leur organisation.

Le rôle précieux des délégués à la protection des données dans les IUE a été renforcé par la création d’un réseau de DPD. Ce réseau, qui se réunit à intervalles réguliers, s’avère utile pour prodiguer des conseils et échanger des points de vue sur des questions ou des problèmes communs.

L’une des principales tâches du CEPD consiste à contrôler le traitement des données à caractère personnel par les IUE. Cela implique notamment de soutenir, dans le cadre institutionnel, le travail et le rôle du DPD.

Le document de référence du CEPD sur le rôle du délégué à la protection des données  vise à fournir aux DPD des orientations sur leur rôle, leurs fonctions et leurs tâches, lesquels sont primordiaux et constituent la pierre angulaire des IUE.

Les anciennes normes professionnelles pour les délégués à la protection des données publiées par le réseau des DPD fournissent également des conseils utiles et des bonnes pratiques pour les DPD des IUE.

Le site web du CEPD propose d’autres ressources utiles pour les DPD, notamment sous la section Notre rôle en tant que contrôleur: conseils sur des domaines thématiques, avis en matière de contrôle, autorisations de transfert, audits, réclamations, enquêtes, etc.

Dans le cadre de notre collaboration avec les DPD, deux réunions CEPD-DPD sont organisées chaque année avec le réseau des DPD. Ces réunions visent à faire le point sur le travail accompli dans le domaine de la protection des données ainsi qu’à aborder les défis qui se posent ou pourraient se poser selon une approche axée sur les solutions, afin de garantir le respect de la législation relative à la protection des données et, par conséquent, de protéger les données des individus. Nous pouvons alors apporter un soutien en conséquence.

Le CEPD offre différents types d’options de formation pour aider les DPD dans leurs tâches.

Nous proposons des sessions de formation individuelles aux DPD nouvellement nommés. Nous organisons également, pour les membres du personnel des IUE, des sessions de formation sur l’application pratique du règlement (UE) 2018/1725 ainsi que sur des thèmes spécifiques, à la demande des DPD. Nous avons par ailleurs conçu un cours de formation accélérée sur la protection des données , disponible sur la plateforme EU Learn, que nous encourageons les DPD à promouvoir dans leurs IUE.  Une sélection de conférences en ligne enregistrées couvrant un large éventail de sujets plus spécifiques est également disponible sur EU Learn.

Notre ligne d’assistance téléphonique pour DPD est accessible aux DPD des IUE tous les jeudis de 14 h à 16 h, afin qu’ils puissent obtenir de vive voix des conseils de première ligne.

Pour toute information complémentaire sur les activités de contrôle du CEPD, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: supervision@edps.europa.eu