European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

A propos du CEPD

A propos du CEPD

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est l’autorité indépendante chargée de la protection des données au niveau de l’Union européenne (UE).

Notre mission générale consiste à:

  • contrôler et assurer la protection des données à caractère personnel et de la vie privée lors du traitement d’informations personnelles par les institutions et organes de l’UE;

  • conseiller les institutions et organes de l’UE dans tous les domaines concernant le traitement de données à caractère personnel, sur demande ou de sa propre initiative. En particulier, la Commission européenne nous consulte au sujet des propositions de législation, des accords internationaux ainsi que des actes d’exécution et des actes délégués ayant une incidence sur la protection des données et la vie privée;

  • surveiller les nouvelles technologies susceptibles d’affecter la protection des informations personnelles;

  • intervenir devant la Cour de justice de l’UE afin de prodiguer des conseils spécialisés sur l’interprétation de la législation relative à la protection des données;

  • coopérer avec les autorités nationales de contrôle et les autres organes de contrôle en vue d’améliorer la cohérence en matière de protection des informations personnelles.

En savoir plus sur la protection de la vie privée et des données, deux droits fondamentaux.

Le CEPD est considéré comme une autorité de contrôle indépendante de plus en plus influente, dirigée actuellement par un contrôleur et un contrôleur adjoint et soutenue par un bureau (secrétariat) composé de juristes expérimentés, d’informaticiens et d’administrateurs.

Il a pour objectif de servir de centre d’excellence impartial pour l’exécution et le renforcement des normes en matière de protection des données et de la vie privée de l’UE, à la fois dans la pratique et légalement.

En plus de l’exigence fondamentale d’indépendance, il appartient au CEPD, en vertu du mandat qui lui a été confié, de :

  • développer et communiquer une vision globale, penser en termes généraux et proposer des recommandations et des solutions concrètes,

  • fournir des orientations stratégiques afin de répondre à des défis nouveaux et imprévus dans le domaine de la protection des données,

  • agir aux plus hauts niveaux et développer et entretenir des relations efficaces avec une communauté diversifiée de parties prenantes dans d’autres institutions européennes, les États membres, les pays tiers et d’autres organisations nationales ou internationales.

Le Règlement (UE) 2018/1725 définit les règles en matière de protection des données au sein des institutions de l’UE. Il définit également les fonctions et les compétences du contrôleur (Chapitre VI) ainsi que l’indépendance institutionnelle de notre autorité de contrôle.