European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

A propos du CEPD

A propos du CEPD

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est l’autorité indépendante chargée de la protection des données au niveau de l’Union européenne (UE).

Notre mission générale consiste à:

  • contrôler et assurer la protection des données à caractère personnel et de la vie privée lors du traitement d’informations personnelles par les institutions et organes de l’UE;
  • conseiller les institutions et organes de l’UE dans tous les domaines concernant le traitement de données à caractère personnel. Le législateur européen nous consulte au sujet de ses propositions de législation et des évolutions politiques susceptibles d’affecter la vie privée des individus;
  • surveiller les nouvelles technologies susceptibles d’affecter la protection des informations personnelles;
  • intervenir devant la Cour de justice de l’UE afin de prodiguer des conseils spécialisés sur l’interprétation de la législation relative à la protection des données;
  • coopérer avec les autorités nationales de contrôle et les autres organes de contrôle en vue d’améliorer la cohérence en matière de protection des informations personnelles.

En savoir plus sur la protection de la vie privée et des données, deux droits fondamentaux.

Le CEPD est considéré comme une autorité de contrôle indépendante de plus en plus influente, dirigée par un contrôleur et un contrôleur adjoint et soutenue par un bureau (secrétariat) composé de juristes expérimentés, d’informaticiens et d’administrateurs.

Il a pour objectif de servir de centre d’excellence impartial pour l’exécution et le renforcement des normes en matière de protection des données et de la vie privée de l’UE, à la fois dans la pratique et légalement.

En plus de l’exigence fondamentale d’indépendance, il appartient au CEPD, en vertu du mandat qui lui a été confié, de :

  • développer et communiquer une vision globale, penser en termes généraux et proposer des recommandations et des solutions concrètes,
  • fournir des orientations stratégiques afin de répondre à des défis nouveaux et imprévus dans le domaine de la protection des données,
  • agir aux plus hauts niveaux et développer et entretenir des relations efficaces avec une communauté diversifiée de parties prenantes dans d’autres institutions européennes, les États membres, les pays tiers et d’autres organisations nationales ou internationales.

Le règlement (CE) nº 45/2001 définit les règles en matière de protection des données au sein des institutions de l’UE. Il définit également les fonctions et les compétences du contrôleur et du contrôleur adjoint (chapitre V) ainsi que l’indépendance institutionnelle de notre autorité de contrôle.

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a adopté une proposition qui abroge le règlement (CE) nº 45/2001 et le met en conformité avec le règlement général sur la protection des données. Cette proposition est actuellement débattue au sein du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne

Voir également la décision du CEPD du 17 décembre 2012 concernant l’adoption du règlement intérieur.