Dossiers médicaux des enfants de la crèche - Conseil

Avis du 17 janvier 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des dossiers médicaux des enfants fréquentant la Crèche du Secrétariat Général du Conseil (SGC)" (Dossier 2007-491)