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Mégadonnées et "Digital Clearinghouse"

Les mégadonnées (big data) et l’exploration des données exercent une pression tant sur le droit à la vie privée que sur la protection des données, mais aussi sur d’autres droits fondamentaux comprenant la liberté d’expression et la non discrimination.

En effet, avec les grands volumes de données qui sont traités pour l’exploration des données et l’agrégation et l’analyse d’énormes volumes d’informations ou de mégadonnées provenant de sources diverses, l’individu risque d’être perdu et de n’être défini que par des données et algorithmes.

Les mégadonnées, conjointement avec l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, constituent dès lors une préoccupation stratégique à long terme, non seulement pour les régulateurs de la protection des données et du respect de la vie privée tels que le CEPD mais aussi pour d’autres organismes d’application des lois dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs. Avec ses avis et ateliers, le CEPD a lancé un débat au niveau mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessité d’une réflexion par les législateurs et les régulateurs.

À cette fin, le CEPD a proposé la création d'une 'Digital Clearing House' pour rassembler les organismes des domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs et de la protection des données disposés à partager des informations et à discuter de la meilleure manière d'appliquer les règles dans l'intérêt des individus.

Grâce à nos avis, à nos ateliers et à notre proposition de Digital Clearing House, nous avons lancé un débat mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessaire réflexion des législateurs et régulateurs.

En plus des documents ci-dessous, vous pouvez également consulter la rubrique 'Big Data' dans notre bibliothèque de référence.

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté une résolution sur «les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi», qui prônait notamment «une coopération et une cohérence accrues entre les différentes autorités de régulation» et avalisait «la création et le développement ultérieur d’une chambre de compensation numérique en tant que réseau volontaire des organes réglementaires» susceptible de «contribuer à améliorer leur travail et leurs activités d’exécution respectives ainsi qu’à approfondir les synergies et à garantir la protection des droits et intérêts des citoyens».

La conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui s’est tenue en 2017, a aussi approuvé la création d’une chambre de compensation dans sa résolution appelant à une coopération renforcée entre les autorités chargées de la protection des données et de celle des consommateurs].

La chambre de compensation numérique s'est réunie pour la première fois à Bruxelles le 29 mai 2017. Les discussions des régulateurs numériques ont été guidées par des présentations de Monique Goyens, Bruce Schneier, Paul-Olivier Dehaye, Inge Graef, Tristan Harris et Alexandre de Streel. La déclaration de la première réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici .

La déclaration de la deuxième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici. La réunion du 27 novembre 2017 a porté sur les quatre domaines d'intérêt commun identifiés lors de la première réunion, à savoir les fausses nouvelles et la manipulation des électeurs, l'émergence de marchés d'attention et l'opacité des algorithmes qui déterminent la collecte et l'utilisation des données personnelles. D'autres mises à jour seront affichées ici.

La déclaration de la troisième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la quatirème réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la cinquième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la sesième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la septième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

 

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16
Jun
2020

Stratégie européenne pour les données

 

Le 16 juin 2020, le Contrôleur européen de la protection des données a adopté l'avis 3/2020 sur la stratégie européenne pour les données. La stratégie a été publiée par la Commission européenne le 19 février 2020 et fait partie d’un ensemble plus large de documents stratégiques, notamment une communication sur l’avenir numérique de l’Europe et un livre blanc sur l’intelligence artificielle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Dec
2019

Leading by Example: EDPS 2015-2019

Le présent rapport fournit une vue d'ensemble des activités menées par le CEPD de 2015 à 2019. En particulier, il met l'accent sur la manière dont le CEPD a travaillé à la mise en œuvre des objectifs définis dans sa stratégie 2015-2019, qui concernent la numérisation, les partenariats mondiaux et la modernisation de la protection des données. Cela impliquait non seulement de contribuer à des textes législatifs historiques, tels que le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement 2018/1725, mais également de porter les concepts d'éthique et de responsabilisation au premier plan du discours et de l'application de la protection des données.

 

 

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26
Feb
2019

2018 Annual Report - a new era in data protection

2018 was a busy year for the EDPS and a pivotal year for data protection in general. Under new data protection rules, the rights of every individual living in the EU are now better protected than ever. Public awareness about the value of online privacy is at an all-time high.

The 2018 Annual Report provides an insight into all EDPS activities in 2018. Chief among these were our efforts to prepare for the new legislation. The General Data Protection Regulation (GDPR) became fully applicable across the EU on 25 May 2018 and new data protection rules for the EU institutions are also now in place. Working with the new European Data Protection Board (EDPB), the EDPS aims to ensure consistent protection of individuals’ rights, wherever they live in the EU.

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19
Mar
2018

2017 Annual Report - Data Protection and Privacy in 2018: going beyond the GDPR

The GDPR is an outstanding achievement for the EU, its legislators and stakeholders, but the EU's work to ensure that data protection goes digital is far from finished. The majority of the world population now has access to the internet, while tech giants now represent the six highest valued companies in the world. With this in mind, in 2017 the EDPS issued advice to the legislator on the new ePrivacy Regulation, as well as pursuing his own initiatives relating to the Digital Clearinghouse and Digital Ethics, the latter of which will be the main topic of discussion at the 2018 International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners, co-hosted by the EDPS.

Finalising and implementing a revised version of the current legislation governing data protection in the EU institutions and bodies as soon as possible is also a priority, if the EU is to remain a credible and effective leader in the protection of individuals' rights. The EDPS intends to exercise the powers granted to him in the revised Regulation efficiently and responsibly, in order to ensure that the EU's institutions and bodies set an example for the rest of the EU to follow. For this reason, the EDPS has invested a lot of effort in preparing the EU institutions for the new rules and will continue to do so throughout 2018.  

In 2017, the EDPS also contributed to ongoing discussions on the Privacy Shield and on the free flow of data in trade agreements, which will remain on the EU and EDPS agenda throughout 2018. With the fight against terrorism still a pressing concern for the EU, the EDPS continues to advocate the need to find a balance between security and privacy in the processing of personal data by law enforcement authorities. As the new data protection supervisor for Europol, the EU’s police authority, he is determined to ensure that the EU sets an example in achieving this balance.

 

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