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Lignes directrices relatives au logo du CEPD

Logo du CEPD

La présente page est destinée à aider les organisations partenaires du Contrôleur européen de la protection des données à comprendre comment et à quelles conditions utiliser le logo du CEPD.

Le logo du CEPD comprend deux éléments: le drapeau européen et un élément graphique sous la forme d'une vague de code binaire. Le drapeau symbolise les relations étroites et l'intégration de l'institution avec d'autres institutions et organes de l'UE et autorités de protection des données, tandis que la vague de code binaire reflète le rôle du CEPD en tant que gardien européen de la protection des données, ainsi que sa force en tant qu'institution dynamique qui continue à gagner en importance et en influence.
 

Quand puis-je utiliser le logo du CEPD?

Le logo du CEPD ne peut être utilisé par des tiers que si:

  • L'autorisation est demandée et accordée avant l'utilisation du logo;
  • Il n'y a aucun risque que l'utilisateur du logo soit confondu avec le Contrôleur européen de la protection des données;
  • Il n'est pas utilisé dans le cadre d'objectifs ou d'activités incompatibles avec les buts et principes du Contrôleur européen de la protection des données;
  • Il n'est pas utilisé pour impliquer ou suggérer une approbation ou une promotion involontaire par le CEPD des objectifs et des activités de l'utilisateur du logo.
     

Comment demander l'autorisation?

Pour demander l'autorisation d'utiliser le logo du CEPD, veuillez contacter press@edps.europa.eu.
 

Téléchargez le logo du CEPD

Téléchargez le logo avec le nom complet du CEPD
Téléchargez le logo sans le nom du CEPD
Téléchargez le logo avec le nom complet du CEPD en noir et blanc
Télécharger le logo sans le nom du CEPD en noir et blanc
 

Quel logo dois-je utiliser?

  • Le logo du CEPD avec le nom complet est le choix préféré pour tous les documents car il indique clairement la dénomination du CEPD. Il est conseillé de toujours utiliser ce logo.
  • Le logo du CEPD sans le nom doit être utilisé UNIQUEMENT dans les documents où il apparaît clairement qui est le CEPD ou lorsque l'espace pour le logo est limité.
  • Utilisez le logo en couleur dans la mesure du possible.
  • Le logo est disponible dans toutes les langues de l'UE. Utilisez la version linguistique appropriée en fonction de la langue utilisée dans le document.
  • Pour obtenir des copies du logo dans différents formats, langues ou couleurs, veuillez contacter press@edps.europa.eu.
  • Pour plus d'informations sur le logo du CEPD, veuillez lire les lignes directrices graphiques du CEPD.