Ce qu’il faut savoir sur la vidéo-surveillance
Les séquences de vidéo-surveillance contiennent souvent des images de personnes. Dans la mesure où ces informations peuvent servir à identifier ces personnes de manière directe ou indirecte (c’est-à-dire avec l’aide d’autres éléments d’information), elles sont considérées comme des données à caractère personnel (également appelées «informations à caractère personnel»). La plupart des institutions et organes de l’Union européenne utilisent un système de vidéo-surveillance dans leurs locaux. Qu’il s’agisse des petites agences exécutives disposant uniquement de quelques caméras (système CCTV) ou des institutions et organes de l’Union établis dans de nombreux États membres et disposant de plusieurs centaines de caméras, toutes les institutions et organes de l’Union utilisant le système CCTV ont adopté et publié une politique décrivant leur démarche et leurs motifs à cet égard.
Les systèmes de vidéo-surveillance bien conçus et utilisés à bon escient sont un outil puissant dans la lutte contre les problèmes de sécurité des données. Les systèmes mal conçus engendrent un faux sentiment de sécurité tout en enfreignant notre vie privée et en restreignant nos autres droits fondamentaux.
Quelles sont les principaux enjeux en matière de protection des données?
Qualité des données — les caméras peuvent et doivent être utilisées de façon intelligente et ne viser que des problèmes de sécurité clairement identifiés, diminuant ainsi le plus possible la capture d’images inutiles (limitation des données). Cette approche permet non seulement de réduire le plus possible les atteintes à la vie privée, mais aussi d’utiliser la vidéo-surveillance d’une façon plus ciblée et finalement plus efficace.
Droit à l’information — des avis informant les membres du personnel et les visiteurs de la présence de caméras de sécurité peuvent être trouvés dans les locaux des institutions de l’Union. Ces affiches sont obligatoires car, dès lors qu’une vidéo-surveillance est mise en place, il convient d’informer les personnes concernées sur la surveillance, sur sa finalité et sur les délais de conservation des séquences, ainsi que sur la personne qui en est responsable.
Délais de conservation — bien que l’installation de caméras puisse être justifiée à des fins de sécurité, la suppression automatique et en temps opportun des séquences est essentielle. Le CEPD exige de l’ensemble des institutions de l’Union qu’elles adoptent des politiques claires concernant l’utilisation de la vidéo-surveillance dans leurs locaux, y compris en ce qui concerne le stockage éventuel des séquences.
Informations complémentaires
La liste suivante, non exhaustive, est une sélection de documents à consulter pour toute information complémentaire:
Fiches d’information du CEPD sur la vidéo-surveillance
Lignes directrices du CEPD sur la vidéo-surveillance
Rapport de suivi du CEPD sur les lignes directrices concernant le système CCTV