6
Jul
2012
Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - CdT
Avis du 6 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Centre de Traduction (CdT) concernant les enquêtes administratives et procédures disciplinaires (Dossier 2011-0916)
Langues disponibles: allemand, anglais, français