Système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post - OHMI

Avis du 9 juin 2011 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet du système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (Dossier 2010-0869)