14
Dec
2006
ASSMAL - Parlement
Réponse à une notification de contrôle préalable à propos de l'application ASSMAL (Dossier 2006-302)
Langues disponibles: anglais, français
Réponse à une notification de contrôle préalable à propos de l'application ASSMAL (Dossier 2006-302)
Avis du 13 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "PersonaGrata" (module Gestion du personnel) (Dossier 2006-359)
Opinon of 10 October 2006 on a notification for prior checking concerning the "attestation procedure" dossier (Case 2006-422)
Avis du 25 septembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du traitement administratif générique de la participation à la grève (Dossier 2004-222)
Avis du 26 juin 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier Gestion du Temps (Dossier 2004-306)