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Le secrétariat du CEPD

Les travaux du CEPD sont organisés par unités et secteurs :

  • Le cabinet soutient le Contrôleur dans son travail quotidien. Il conseille et assiste le Contrôleur et organise les travaux d'approbation des documents, demandes de briefing et discours.
    Les membres du cabinet accompagnent le Contrôleur lors de ses réunions externes et sont responsables des relations politiques quotidiennes du CEPD.

  • l’unité «Contrôle et mise en application» qui contrôle et assure la protection des données à caractère personnel et de la vie privée lorsque les institutions et organes de l’UE traitent des données à caractère personnel, et qui offre une orientation lorsqu’ils la consultent sur toutes les questions relatives à leur traitement ;
  • l’unité «Politique et consultation» qui analyse les propositions de législation et formule nos conseils à l’intention du législateur de l’UE sur ces évolutions politiques ainsi que sur de nouvelles évolutions susceptibles d’avoir une incidence sur la vie privée ;
  • l'unité «Technologie et vie privée» qui veille à ce que nos travaux évaluent de manière appropriée les implications technologiques pour la protection des données à caractère personnel ;
  • le secteur «Information et communication» qui communique nos travaux en langage clair et rend les questions techniques plus accessibles ;
  • l’unité «Ressources humaines, budget et administration» qui planifie, gère et contrôle nos ressources humaines et financières; et
  • le secteur «Gestion documentaire» qui offre un soutien opérationnel interne et coordonne les activités de gestion des archives.

Outre les règles applicables aux personnes travaillant pour les institutions et organes de l’UE qui sont énoncées dans le statut, le CEPD a un certain nombre de politiques propres que son personnel doit respecter :

 

 

 

26
Jun
2020
Other Documents

EDPS Rules of Procedure

Decision of the European Data Protection Supervisor of 15 May 2020 adopting the Rules of Procedure of the EDPS.

Link to the Official Journal.