European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Le secrétariat du CEPD

Le secrétariat du CEPD

Les travaux du CEPD sont organisés par unités et secteurs :

Outre les règles applicables aux personnes travaillant pour les institutions et organes de l’UE qui sont énoncées dans le statut, le CEPD a un certain nombre de politiques propres que son personnel doit respecter :

 

01/09/2020
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Sep
2020
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Organigramme du CEPD

26/06/2020
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Jun
2020
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EDPS Rules of Procedure

Decision of the European Data Protection Supervisor of 15 May 2020 adopting the Rules of Procedure of the EDPS.

Link to the Official Journal.

Tuesday, 20 Novembre, 2018
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