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Le secrétariat du CEPD

Les travaux du CEPD sont organisés par unités et secteurs :

Outre les règles applicables aux personnes travaillant pour les institutions et organes de l’UE qui sont énoncées dans le statut, le CEPD a un certain nombre de politiques propres que son personnel doit respecter :

 

26
Jun
2020
Other Documents

EDPS Rules of Procedure

Decision of the European Data Protection Supervisor of 15 May 2020 adopting the Rules of Procedure of the EDPS.

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