Avis du 4 juillet 2005 sur les notifications de contrôle préalable à propos du dossier "Application ASSMAL" et du dossier "Assmal-web" (Dossiers 2004-246 et 2004-247)
Avis du 17 juin 2005 sur une notification d'un contrôle préalable concernant des dossiers médicaux (Dossier 2004-280)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2004-269)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2004-268)
Avis du 6 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos du dossier "Procédures relatives à la gestion administrative des frais médicaux" (Dossier 2004-305)