Avis du 29 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers "Dossiers médicaux" et "Soins dispensaires - main courante" (Dossiers 2004-254 et 2005-363)
Avis du 5 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Programme Vaccins" (Dossier 2004-262)
Avis du 4 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Relevé des consultations médicales des personnes externes à l'institution (Dossier 2005-380)
Avis du 28 avril 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers médicaux (Dossier 2005-168)
Avis du 21 avril 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Traitement des absences pour raison médicale et archivage des certificats médicaux" (Dossier 2005-123)