25
Sep
2006
Independence risk assessment - Parliament
Opinion of 25 September 2006 on a notification for prior checking regarding the "independence risk assessment" dossier (Case 2006-343)
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Évaluation du personnel
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29
May
2006
Procédure de certification - Cour des comptes
Avis du 29 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure de certification" (Dossier 2006-109)
Langues disponibles: anglais, français
16
May
2006
Enquêtes administratives - Conseil
Avis du 16 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "décision concernant la conduite et la procédure des enquêtes administratives et le conseil de discipline au sein du Secrétariat général du Conseil" (Dossier 2004-250)
Langues disponibles: anglais, français
7
Apr
2006
Promotions - Cour de justice
Avis du 7 avril 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant les points de promotion, les notations et les promotions (Dossier 2004-282)
Langues disponibles: anglais, français
7
Apr
2006
Procédure de promotion - Centre de traduction
Avis du 7 avril 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de promotion" (Dossier 2005-122)