Avis du 23 février 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant le «CRIS – Suivi de la disponibilité des experts en mission dans le contexte du CC» (Dossier 2010-0465)
Avis du 16 décembre 2010 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies concernant «les procédures de passation des marchés et la gestion des contrats» (Dossier 2010-635)
Avis du 22 avril 2010 sur une notification de contrôle préalable concernant les traitements de données dans le cadre de la gestion des appels d'offre (Dossier 2009-0037)
Avis du 15 avril 2010 sur le modèle de notification de contrôle préalable concernant le dossier "Procédures de passation des marchés et appels à manifestation d’intérêt pour la sélection d’experts" (Dossier 2009-570)
Avis du 5 décembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Appels d'offres" (Dossier 2007-126)