Avis du 15 avril 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la sélection et l’encadrement d’experts pour des activités d’évaluation dans le domaine des programmes Intelligent Energy Europe (IEE), Eco-innovation (ECO-I) et Marco Polo, l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) (Dossier 2013-0913)
Avis du 15 avril 2014 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l’octroi de subventions ainsi que la sélection et l’encadrement d’experts externes (Dossiers 2013-0759 & 1018)
Lettre sur la décision du Conseil 2010/427/UE du 26 juillet 2010 concernant les activités du service d’évaluation et de soutien aux délégations (DSES)
Avis du 2 avril 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Médiateur européen concernant la passation de marchés publics (Dossier 2013-0875)
Lettre concernant la procédure de recours relative aux subventions, Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER) (Dossier 2012-0865)