Avis du 13 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "recrutement des fonctionnaires et transferts interinstitutionnels" (Dossier 2004-207)
Avis du 13 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "recrutement des agents contractuels" (Dossier 2007-384)
Avis du 25 janvier 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure d'embauche des fonctionnaires et autres agents du Secrétariat général du Conseil" (Dossier 2007-194)
Opinion of 9 January 2008 on a notification for prior checking regarding the "Recruitment of staff (officials / temporary staff / contract staff)" dossier (Case 2007-405)
Avis du 7 janvier 2009 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le "recrutement d'agents permanents, temporaires et contractuels" (Dossier 2007-566)