Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la facturation de l'utilisation de téléphones mobiles de service à des fins privées (Dossier 2007-204)
Réponse à une notification de contrôle préalable sur la téléphonie (Dossier 2006-508)
Réponse sur la notification d'un contrôle préalable concernant la réalisation de contrôles de la conformité aux règles de la BCE relatives aux opérations d'initiés (Case 2006-582)
Réponse à la notification d'un contrôle préalable sur le système de courrier électronique (Dossier 2006-507)
Réponse à une notification de contrôle préalable à propos de l'application ASSMAL (Dossier 2006-302)