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Informatique au travail

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1
Oct
2020

Avis sur la consultation préalable du Parquet européen sur les risques identifiés dans l’analyse d’impact sur la protection des données réalisée sur son système de gestion des dossiers

Le CEPD examinera ci-après les principales questions de protection des données concernant le traitement des données à caractère personnel en jeu, eu égard aux mesures envisagées par le Parquet européen (EPPO) pour faire face aux risques liés à la protection des données.

 

Clause de non-responsabilité: Veuillez noter que des parties de ce document ont été rédigées pour protéger la sécurité publique et le processus décisionnel interne du Parquet européen.
 

13
Sep
2019

Révision des règlements de l’Union européenne relatifs à la signification ou à la notification des actes et à l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Avis concernant la révision des règlements de l’Union européenne relatifs à la signification ou à la notification des actes et à l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Executive Summary
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, Estonian, Greek, Spanish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
19
Dec
2016

Utilisation de l’ECAS - ABE

Notification de contrôle préalable concernant l’utilisation de l’ECAS par l’ABE (Dossier 2016-1113)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
18
May
2016

Accès aux données à caractère professionnel/personnel - BEI

Avis concernant l’accès aux données à caractère professionnel/personnel, physiques ou électroniques, des membres du personnel en cas d’absence, de départ de la banque ou de décès (Dossier 2013-0801)

Langues disponibles: allemand, anglais, français