13
Feb
2006
"Fishing-authorisations and permits system" - Commission
Réponse à une notifications de contrôle préalable (Dossier 2006-62)
Réponse à une notifications de contrôle préalable (Dossier 2006-62)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2005-410)
Réponse à une notification de contrôle préalable sur la gestion des dossiers personnels - deuxième phase (Dossier 2005-243)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2005-175)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2004-283)