Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le "Local Time Accounting System" à JRC-ITU (Dossier 2010-0292)
Réponse à une notification pour contrôle préalable concernant "ECA Directory" et "e-Admin" (Dossiers 2010-102 et 2010-103)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la disposition relative à l'interprétation de qualité (Dossier 2010-0003)
Réponse à une notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Clearance Audit Trail System" (Dossier 2009-680)
Réponse à la notification de contrôle préalable concernant la promotion de membres du personnel permanent (Dossier 2009-759)