Answer regarding notification for prior checking (Notification) under Article 27 of Regulation 45/2001 (the Regulation) from the Data Protection Officer (DPO) of the General Secretariat of the Council of the European Union (SGC) on the Security Awareness Computer-based Learning Modules processing operations (Case 2011-1058)
Réponse portant sur la notification de contrôle préalable concernant la mise en œuvre de SYSLOG (système de gestion des formations de la Commission) par la Cour des comptes (Dossier 2011-0744).
Lettre concernant la notification de contrôle préalable relative au «Datapool» à la Commission européenne – Centre commun de recherche (Dossier 2010-0965)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la gestion des archives techniques, JRC, Ispra (Dossier 2010-964)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre de la gestion des formations à la Cour de justice (case 2011-0199)