Analyse du CEPD sur une consultation relative à l'avant-projet de décision du Comité de Direction de l'AEEAC portant adoption des dispositions d'application du règlement (CE) n° 45/2001 (Dossier 2009-656)
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le projet de dispositions d'application de la Fondation européenne pour la formation (FEF)
Letter regarding a consultation related to the right of access (Article 13 of Regulation 45/2001)
Letter regarding a consultation on special ID cards issued by the Ministry of Foreign Affairs for non Portuguese staff
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure en cas de pandémie élaborée par la BCE (Dossier 2009-456)