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Droits de l'individu

 

L'un des objectifs du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD comporte un chapitre sur les droits des personnes concernées (individus) qui inclut le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé.

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11
Jul
2024

Consentement ou paiement : Comment le marché unique et les droits fondamentaux peuvent-ils fonctionner ensemble ?

« Consentement ou paiement » a dominé les gros titres ces derniers mois alors que le monde attendait avec impatience l'avis de l'EDPB sur les modèles « Consentement ou paiement » mis en place par les grandes plateformes en ligne. On disait souvent qu'une acceptation généralisée de ce modèle aurait changé l'internet tel que nous le connaissons. Les sociétés civiles ont souligné que si le « Consentement ou paiement » était permis, il ne se limiterait pas aux pages d'actualités ou aux réseaux sociaux, mais serait employé par tout secteur industriel capable de monétiser les données personnelles par le biais du consentement.

20
Jun
2024

Sommet européen sur la protection des données : « Repenser les données dans une société démocratique »

Le 20 juin 2024, nous vous invitons au Sommet européen sur la protection des données : « Repenser les données dans une société démocratique ». Cet événement unique rassemble des experts en matière de protection de la vie privée, des spécialistes de la technologie, des décideurs politi influentes pour discuter de la manière dont la protection des données peut protéger notre société démocratique.

5
Feb
2024

Supervisory Opinion on the integration of the PMO into digital platforms for the exchange of data for the exchange of digital data regarding social security benefits

EDPS Supervisory Opinion on the integration of the PMO into digital platforms for the exchange of data for the exchange of digital data regarding social security benefits (case 2023-1346)

Langues disponibles: anglais
24
Jan
2024

Avis 8/2024 du CEPD relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive «vie privée et communications électroniques» aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

Avis 8/2024 du CEPD sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1232 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive «vie privée et communications électroniques» aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
Sep
2023

Avis du CEPD 40/2023 sur la proposition de règlement relatif aux statistiques européennes

Avis du CEPD 40/2023 sur la proposition de règlement relatif aux statistiques européennes.

Langues disponibles: allemand, anglais, français