28
Feb
2013
Autorisation d’exercer une activité extérieure - AESA
Lettre sur la notification en vue d’un contrôle préalable des traitements concernant l’«autorisation d’exercer une activité extérieure ou de remplir un mandat en dehors de l’Union accordée par l’AESA» (dossier 2012-1039)
Langues disponibles: allemand, anglais, français