Base de données du système de détection rapide et d’exclusion - CE

Avis de contrôle préalable concernant la base de données du système de détection rapide et d’exclusion
à la  Commission européenne (dossier 2016-0864)

La base de données EDES est le nouveau système mis en place par la Commission pour renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union et garantir une bonne gestion financière. Il remplace le système d’alerte précoce et la base de données centrale sur les exclusions depuis le 1er janvier 2016. Les règles qui le régissent figurent désormais dans le règlement financier révisé applicable aux institutions de l’UE. Le CEPD recommande de fixer un délai de conservation limité et clair pour les utilisations ultérieures des informations contenues dans la base de données EDES et envisagées dans la notification.