Procédure de traitement des informations sur les fautes professionnelles - ERCEA

Avis du 9 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) concernant la "procédure de traitement des informations sur les fautes professionnelles" (Dossier 2014-0538)