Congé et horaire flexible - EACEA

Avis du 21 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" concernant le traitement de données à caractère personnel en matière de congé et d’horaire flexible (Dossier 2013-0336)