Print

Santé de l'enterprise commune - SESAR

16
Feb
2016
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Santé de l'enterprise commune - SESAR

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des données relatives à la santé au sein de l’entreprise commune SESAR (Dossier 2013-0839)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail