Organisation des réunions et des repas des réunions des chefs d’État ou de gouvernement - Conseil

Avis du 16 mars 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’"organisation des réunions et des repas des réunions des chefs d’État ou de gouvernement, des sommets ou des réunions officielles avec des pays tiers et du Conseil de l’Union européenne et d’autres réunions au niveau ministériel ou supérieur" (Dossier 2011-0933)