Procédure de retraite anticipée sans réduction des droits à pension - OCVV

Avis du 13 décembre 2011 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la procédure de retraite anticipée sans réduction des droits à pension, l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (Dossier 2011-0304)