Passation de marchés publics et octroi de subventions ainsi que sélection et encadrement d’experts externes

Avis du 1 juillet 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l’octroi de subventions ainsi que la sélection et l’encadrement d’experts externes à l’entreprise commune Initiative Médicaments Innovants (IMI) (Dossier 2013-1162)