19
Feb
2014
Procédure de marchés publics - AER
Avis du 19 Février 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les marchés publics adressée par le délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la recherche au contrôleur européen de la protection des données (Dossier 2013-271)
Langues disponibles: allemand, anglais, français